La nouvelle réglementation concernant l’attestation d’une résidence principale avec la CITQ est entrée en vigueur partout au Québec le 1er mai 2020.

Il est maintenant possible de faire une demande d’attestation de classification pour la nouvelle catégorie d’établissement de résidence principale avec la CITQ en ligne en cliquant sur ce lien.

Lorsque vous obtenez votre numéro de classification, il est important de l’afficher sur WeChalet dans votre description de la propriété. Notre nouveau site permettera de mettre ce numéro dans un case spécifique à ce sujet sous le menu Statut de l’annonce.

Pour mieux vous éduquer sur cette nouvelle attestation, nous avons organisé ce webinaire gratuit le 28 avril 2020 avec l’équipe de Tourisme Québec pour discuter des détails de la nouvelle loi qui a pour but de moderniser le système de classification actuel.

Deux personnes clés de Tourisme Québec étaient avec nous pour cet entretien, c’est à dire Geneviève Cantin (Directrice des relations partenariales) et Marc Chamberland (Conseiller des relations partenariales).

Voici le webinaire gratuit qui vous aidera à mieux comprendre tous les détails de cette nouvelle attestation de résidence principale CITQ.

Voici aussi le lien du document PDF utilisé dans la présentation.

Faits saillants
• Le nouveau Règlement permet de préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation, tout en assurant la complémentarité de l’hébergement collaboratif et de l’hébergement traditionnel, dont font notamment partie les établissements hôteliers, les gîtes et les résidences de tourisme.
• Le nouveau Règlement vient également définir la notion de résidence principale.
• Pour toutes les catégories d’établissements d’hébergement touristique, un avis est transmis par le Ministère à la municipalité, à l’arrondissement ou à la municipalité régionale de comté où est situé l’établissement l’informant de la demande et de l’usage projeté relativement au zonage du territoire
• Le nouveau Règlement vient également définir la notion de résidence principale.
• Pour obtenir un numéro d’établissement, un locataire qui souhaite exploiter son logement à des fins d’hébergement touristique doit fournir une copie de son bail autorisant l’exploitation du logement à cet effet ou, à défaut, l’autorisation du propriétaire. De son côté, un propriétaire dont la résidence principale est située dans un immeuble détenu en copropriété divise doit fournir une copie des dispositions de la déclaration de copropriété permettant l’exploitation de sa résidence à des fins d’hébergement touristique ou, à défaut, l’autorisation du syndicat des copropriétaires. 
• Les inspecteurs de Revenu Québec continuent de veiller au respect de la Loi et du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Dans le contexte actuel, une attention particulière sera portée à l’affichage du numéro d’attestation sur les supports numériques comme WeChalet. Les outils de promotion déjà imprimés pourront être écoulés, mais le numéro d’établissement devra être intégré dans ceux qui seront imprimés à compter d’aujourd’hui.

Sachez aussi qu’en vertu de l’article 37 alinéa 1 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, une personne qui commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $, dans les autres cas, toute personne qui fait une fausse déclaration dans un document prescrit par la présente loi et les règlements.

Cette nouvelle réglementation s’adresse aux personnes physiques qui souhaitent offrir de l’hébergement touristique dans leur résidence principale à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois.

Sachez qu’il s’agit de votre résidence principale si vous respectez toutes les conditions suivantes :

• Vous y demeurez de façon habituelle;
• Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
• L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez aux ministères et organismes du gouvernement.

Notez que vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale.

Admissibilité
Votre résidence sera considérée comme un établissement de résidence principale selon la Loi sur les établissements d’hébergement touristique si vous offrez une unité (chambre, maison ou appartement) en location
• à des touristes;
• pour des périodes de 31 jours et moins (à la nuitée, semaine ou fin de semaine);
• contre rémunération;
• sur un média, peu importe sa forme (site Internet, réseaux sociaux, babillard, journal, affiche, etc.).

Conformité à la réglementation municipale
Avant de faire une demande d’attestation de résidence principale, nous vous recommandons de vérifier les exigences (permis, plan d’urgence, etc.) de votre municipalité, de votre arrondissement ou de votre municipalité régionale de comté.

De plus, vous avez la responsabilité de respecter la réglementation municipale en matière de nuisance, de sécurité et de salubrité.

Documents à fournir
Vous devrez aussi joindre à votre demande les documents numérisés (pdf ou jpg) suivants :

• Le titre de propriété, le compte de taxes municipales ou le contrat de location;
• Une preuve d’assurance responsabilité civiled’au moins 2 000 000 $ par événement;
• Le cas échéant, une copie des dispositions de la déclaration de copropriété ou du contrat de location permettant l’exploitation de votre résidence à des fins d’hébergement touristique*.

*Si de telles dispositions sont absentes de la déclaration de copropriété ou du contrat de location, vous devrez produire une autorisation du propriétaire ou une autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique. Ces autorisations sont fournies à titre d’exemple. Elles peuvent être utilisées telles quelles.

Coûts de la demande
Des frais de traitement administratif de 75 $ (TPS et TVQ en sus) seront facturés au moment de la transmission de votre demande. Ces frais ne sont pas remboursables. Des frais annuels de 50 $ (TPS et TVQ en sus) vous seront également facturés au moment de l’émission de votre attestation de résidence principale.

WeChalet est une entreprise 100% québécoise qui soutient le tourisme et l’économie locale au Québec. Sachez qu’il est totalement gratuit que d’afficher sur WeChalet et si vous êtes déjà sur Airbnb, nous pouvons importer vos annonces gratuitement clé en main. Nos calendriers se synchronisent en temps réel avec toutes autres plateformes pour éviter les doubles réservations.

Visitez ce lien pour voir tous les avantages d’annoncer sur WeChalet.